La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, prévoit
entre autres d’organiser la participation des personnes concernées au
fonctionnement de l’établissement ou du service.
Les établissements ont
institué des Conseils à la Vie Sociale tandis que les services ont adopté d’autres formes : journée porte ouverte, groupe d’expression, enquête de
satisfaction etc.
Si la loi de 2016
renforce la loi de 2007 dans la prise en compte de l’intérêt de l’enfant, elle
consolide également l’implication et la participation effectives des parents et
les associe à la formation.
Mais une autre forme
d’implication des parents, citoyenne celle-ci, est en train d’émerger :
les universités populaires des parents.
Le cadre légal
La loi 2002-2, et son décret
d’application du 25 mars 2004 CASF[1]
prévoit : afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au
fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un
conseil à la vie sociale, soit d’autres formes de participation.
1. Des groupes d’expression institués au
niveau de l’ensemble de l’établissement, du service ou du lieu de vie et
d’accueil.
2. L’organisation de consultations de
l’ensemble des personnes accueillies ou prises en charge ainsi que, en fonction
de la catégorie de personnes bénéficiaires, les familles ou représentants
légaux sur toutes questions concernant l’organisation ou le fonctionnement de
l’établissement, du service ou du lieu de vie ou d’accueil.
3.
Des enquêtes de satisfaction : Ces enquêtes sont obligatoires pour les
services prenant en charge à domicile des personnes dont la situation ne permet
pas de recourir aux autres formes de participation. (Article D. 311-21
du CASF)
Pour notre part,
C’est cette formule qui a été adoptée
par notre service depuis quelques années :
Le dispositif
Un
comité de pilotage avec des représentants de l’Association Départementale d’Entraide
des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE), et un
représentant d’un institut de formation a créé un questionnaire de satisfaction
à destination des familles et arrêté les modalités de sa diffusion.
Ce comité :
-
Étudie
toutes propositions favorisant l’expression des usagers,
-
Établit
un bilan annuel,
-
Fait
des préconisations à partir de l’analyse des données recueillies,
-
Veille
à la permanence du dispositif.
Le questionnaire
Nous
avons posé des questions d’usage avec des questions fermées, concernant le
fonctionnement du service : accueil physique et téléphonique, clarté de
l’information, disponibilité des éducateurs, accès au chef de service,
connaissance du rapport de fin de mesure.
Et
des questions concernant l’accompagnement éducatif : clarté des objectifs,
rôle de l’éducateur, fréquences et lieux des rencontres, qualité de l’écoute,
utilité de l’accompagnement, ainsi que deux questions ouvertes sur l’aide
apportée et ce qui a pu manquer.
La méthode adoptée
Nous
avons procédé par envoi postal. Nous n’avons pas interrogé les familles dont le
suivi est inférieur à 4 mois.
Nous
avons obtenu un taux de retour de 20%, ce qui très correcte pour ce type de
démarche.
A
noter que globalement, la moitié des familles suivies changent au cours d’une
année.
Les résultats :
Les
résultats ont été transmis à l’ensemble des salariés du service et affichés
dans les salles d’attente du service pour consultations par les familles.
Une
rencontre avec les familles a été organisée autour des résultats pour
recueillir leur avis. Nous avons eu très peu de participation.
ET ailleurs
Depuis
2005, se développe en France une autre forme de participation : les universités populaires des parents (UPP).
Ce
sont souvent des groupes de parents issus de quartier populaires qui mènent une
recherche sur la parentalité avec le soutien d’un universitaire, ce qui permet
de qualifier et légitimer leurs réflexions, de leur donner une place dans
l’espace publique, de modifier le regard des parents sur les institutions.
Elles
sont soutenues et encadrée pour la méthode par l’ACEPP, Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels, qui organise des cycles de formation
pour les animateurs
Quelques
thèmes de recherches développés : l’école et la réussite éducative, la
transmission des valeurs, la cohérence éducative, l’image des quartiers
populaires, être parents face aux écrans, la violence, la différence et le
handicap, parentalité et protection
de l’enfance.
Deux UPP (Université Populaire
des parents) sont actives autour de la protection de l’enfance :
« AcOLADE » (Accueil
Autonomie orientation Droit Logement Education) à Lyon et l’UPP d’Albertville en
Savoie.
Claude Morin.