LE RECUEIL DE L'AVIS DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES AU SERVICE AEMO/AED




La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, prévoit entre autres d’organiser la participation des personnes concernées au fonctionnement de l’établissement ou du service.

Les établissements ont institué des Conseils à la Vie Sociale tandis que les services ont adopté d’autres formes : journée porte ouverte, groupe d’expression, enquête de satisfaction etc.

Si la loi de 2016 renforce la loi de 2007 dans la prise en compte de l’intérêt de l’enfant, elle consolide également l’implication et la participation effectives des parents et les associe à la formation.

Mais une autre forme d’implication des parents, citoyenne celle-ci, est en train d’émerger : les universités populaires des parents.




Le cadre légal

La loi 2002-2, et son décret d’application du 25 mars 2004 CASF[1] prévoit : afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil à la vie sociale, soit d’autres formes de participation.

1.      Des groupes d’expression institués au niveau de l’ensemble de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil.


2.      L’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accueillies ou prises en charge ainsi que, en fonction de la catégorie de personnes bénéficiaires, les familles ou représentants légaux sur toutes questions concernant l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement, du service ou du lieu de vie ou d’accueil.

3.      Des enquêtes de satisfaction : Ces enquêtes sont obligatoires pour les services prenant en charge à domicile des personnes dont la situation ne permet pas de recourir aux autres formes de participation. (Article D. 311-21 du CASF)

Pour notre part,
C’est cette formule qui a été adoptée par notre service depuis quelques années :

Le dispositif

Un comité de pilotage avec des représentants de l’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE), et un représentant d’un institut de formation a créé un questionnaire de satisfaction à destination des familles et arrêté les modalités de sa diffusion.

Ce comité :

-        Étudie toutes propositions favorisant l’expression des usagers,
-        Établit un bilan annuel,
-        Fait des préconisations à partir de l’analyse des données recueillies,
-        Veille à la permanence du dispositif.

Le questionnaire

Nous avons posé des questions d’usage avec des questions fermées, concernant le fonctionnement du service : accueil physique et téléphonique, clarté de l’information, disponibilité des éducateurs, accès au chef de service, connaissance du rapport de fin de mesure.

Et des questions concernant l’accompagnement éducatif : clarté des objectifs, rôle de l’éducateur, fréquences et lieux des rencontres, qualité de l’écoute, utilité de l’accompagnement, ainsi que deux questions ouvertes sur l’aide apportée et ce qui a pu manquer.

La méthode adoptée

Nous avons procédé par envoi postal. Nous n’avons pas interrogé les familles dont le suivi est inférieur à 4 mois.
Nous avons obtenu un taux de retour de 20%, ce qui très correcte pour ce type de démarche.
A noter que globalement, la moitié des familles suivies changent au cours d’une année.

Les résultats :

Les résultats ont été transmis à l’ensemble des salariés du service et affichés dans les salles d’attente du service pour consultations par les familles.
Une rencontre avec les familles a été organisée autour des résultats pour recueillir leur avis. Nous avons eu très peu de participation.


ET ailleurs

Depuis 2005, se développe en France une autre forme de participation : les universités populaires des parents (UPP).

Ce sont souvent des groupes de parents issus de quartier populaires qui mènent une recherche sur la parentalité avec le soutien d’un universitaire, ce qui permet de qualifier et légitimer leurs réflexions, de leur donner une place dans l’espace publique, de modifier le regard des parents sur les institutions.

Elles sont soutenues et encadrée pour la méthode par l’ACEPP, Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels, qui organise des cycles de formation pour les animateurs

Quelques thèmes de recherches développés : l’école et la réussite éducative, la transmission des valeurs, la cohérence éducative, l’image des quartiers populaires, être parents face aux écrans, la violence, la différence et le handicap, parentalité et protection de l’enfance.

Deux UPP (Université Populaire des parents) sont actives autour de la protection de l’enfance :

« AcOLADE » (Accueil Autonomie orientation Droit Logement Education) à Lyon et l’UPP d’Albertville en Savoie.



Claude Morin.








[1] Code de l’Action Sociale et des Familles